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Megger ne garantit pas le contenu, l’ordre, la précision, la temporalité ni l’intégralité des Informations, ni que les Informations puissent être considérées comme fiables. Megger ne garantit pas que les Informations soient toujours disponibles, sans erreur ou que tout défaut sera corrigé.

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Pour toute information concernant une réclamation de violation potentielle des droits d’auteurs, veuillez vous adresser à :

Megger Group Limited Archcliffe Road Dover Kent CT17 9EN
T +44 (0) 1304 502100
F +44 (0) 1304 502141
E-mail Legal@megger.com

Toute notification d’une violation portant sur toute propriété de Megger doit être communiquée par écrit à l’adresse ci-dessus et doit contenir tout ce qui suit :

Une signature physique ou électronique du propriétaire (ou d’une personne autorisée à agir pour ordre et pour compte du propriétaire) du droit exclusif prétendument violé ;

Une identification précise du travail protégé et prétendument violé, ou si plusieurs travaux protégés sont couverts par une seule notification, une liste de chaque travail protégé prétendument violé ;

Les informations suffisantes portant sur le(s) travail/travaux afin de permettre de le(s) localiser rapidement (ex : titre du travail, localisation dans les propriétés de Megger, etc.) ;

Les informations suffisantes pour permettre à Megger de contacter directement les parties plaignantes, telles qu’un nom complet, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse email ;

Une déclaration que la partie plaignante a la conviction que l’utilisation qui est faite du (des) travail(travaux) n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteurs, son agent ou la loi ;

Une déclaration demandant que Megger prenne des mesures spécifiques en rapport à la prétendue violation (par exemple : retrait, accès restreint ou bloqué) ; et

Une déclaration que les informations dans la notification sont exactes, et sous serment, que la partie plaignante est autorisée à agir pour ordre et pour compte du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette note légale, veuillez contacter Megger par email à Legal@megger.com.

Megger Group Limited, Archcliffe Road, Dover, Kent CT17 9EN, est enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 2582519.