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Politique de conformité du groupe

 

ll est toujours inacceptable de promettre, d'offrir ou d'accepter des paiements illicites et des faveurs, et Megger ne s’adonne pas à de telles pratiques de corruption, abusives ou illégales, et ne le fera jamais que ce soit ici ou à l'étranger, Megger ne tolèrera pas non plus que d’autres les pratiquent.

Megger travaillera toujours dans le cadre juridique et moral des pays dans lesquels il est implanté et y pratique son commerce.

Par conséquent, Megger requiert de ses employé(e)s un plus haut respect des règles professionnelles dans leurs relations avec les autres employé(e)s comme avec des tiers et assurera le respect des réglementations, règles, procédures et pratiques adéquates.

Les sites Megger auront leurs propres politiques et procédures pour mettre en œuvre localement cette politique du groupe en accord avec les exigences et pratiques du site. Ces documents seront inclus dans les programmes d’initiation des nouveaux employé(e)s ayant des responsabilités commerciales et managériales.

Etendue

S’applique à tous les employé(e)s au sein du Groupe Megger et à leurs relations avec tous les clients, fournisseurs, employé(e)s, leur direction et autres parties prenantes.

Objectif

Le groupe Megger offre un cadre de travail durable pour le bénéfice de toutes les parties prenantes. Il s’engage à être intègre et à fixer des normes élevées dans tous ses domaines d’activité. Megger commercera uniquement par des moyens légaux et éthiques.

1. Vente

1.1 A l’exception du paiement des factures dûment documentées et autorisées pour les biens et services effectivement reçus dans le cadre de l’activité et enregistrées dans les livres de l’entreprise, Megger et ses employé(e)s ne donneront jamais d’argent liquide (ou son équivalent) aux fournisseurs, clients et à leurs représentants, ni à une tierce partie.

1.2 A l’exception de :

  • Groupes mineurs d’articles en promotion

  • Autres articles mineurs de valeur nominale

  • Nourriture/Boissons liées à une réunion d’affaires

Megger ou ses employé(e)s ne fourniront pas de cadeaux ou incitations aux clients, à leurs employé(e)s, leurs familles ou à des tiers. Cette politique n’exclut pas Megger d’une contribution aux frais de voyage des distributeurs et des clients qui assistent à des conférences, formations, etc. et n’interdit pas des dépenses d’accueil raisonnables qui permettent que les réunions avec les clients ou distributeurs se déroulent dans un cadre informel.

1.3  Megger versera seulement des commissions à des représentants dûment désignés ou agents avec lesquels Megger a un contrat écrit préexistant qui décrit en détail les services à accomplir et les contreparties à régler. Tout versement de ce type ne doit pas excéder le taux ordinaire local pour de tels services. Des paiements exceptionnels au-delà de ce taux nécessitent une autorisation écrite du vice-président responsable du centre de profit, acceptant la commande citée avec une justification du niveau de paiement conservée sur le fichier.

1.4 Megger n’acceptera ou ne réalisera pas sciemment des commandes de clients dont l’approvisionnement de biens serait en violation d’un embargo commercial (ou d’autres restrictions et exigences légales) du pays dans lequel les produits sont fabriqués, à partir duquel ils sont vendus ou au pays dans lequel ils sont vendus.

1.5 Les employé(e)s de Megger ne fausseront pas les Rapports financiers, documents et autres registres (d’un format papier, électronique ou autre) et fourniront toujours des documents cohérents et précis aux parties concernées de toute transaction.

1.6 Les produits Megger sont toujours fabriqués en conformité avec les règles de sécurité locales, normes et exigences du pays dans lesquels les produits sont vendus avec un étiquetage adapté (par ex. les normes de sécurité, normes de qualité, le pays d’origine, etc.).  

2. Employé(e)s

2.1 Les entreprises du groupe Megger travaillent selon les politiques d’emploi locales, publiées et qui :

  • Fournissent un environnement de travail sûr

  • Bannissent la discrimination et les pratiques abusives

  • Assurent la conformité avec les emplois locaux, la fiscalité, les permis de travail et autres législations.

2.2. Les employé(e)s de Megger (et leurs familles) ne pourront jamais accepter d’argent liquide de la part des fournisseurs et clients, de leurs représentants ou d’un tiers lié aux activités de Megger, à l’exception de :

  • Groupes mineurs d’articles en promotion

  • Autres articles mineurs de valeur nominale

  • Nourriture/Boissons liées à une réunion d’affaires

Aucun cadeau ou autre incitation de ces personnes ne sera accepté. Tout employé(e) de Megger qui reçoit des dons non sollicités (à Noël ou autre) doit en informer son/sa responsable et se conformer à la politique de l’entreprise. Cette politique n’exclut pas Megger d’une contribution aux frais de voyage des distributeurs et des clients qui assistent à des conférences, formations, etc. et n’interdit pas des dépenses d’accueil raisonnables qui permettent que les réunions avec les clients ou distributeurs se déroulent dans un cadre informel. Dans tous les cas, les employé(e)s doivent obtenir l’accord de leur responsable avant d’accepter de tels articles.

2.3 Si un(e) employé(e) travaille dans une région du monde où les dons représentent une part importante de la culture d’entreprise, il est autorisé de participer à un échange de dons dans des mesures proportionnées et raisonnables. Un vice-président donnera des indications en amont et un rapport sera tenu.

2.4 La législation internationale en matière de concurrence concerne tout employé(e) ayant des responsabilités commerciales, qui doit se tenir informé(e) des lois applicables.

2.5 Si un(e) employé(e) de Megger a connaissance d’une violation de cette politique, il est de son devoir – en considération des politiques locales – d’en informer l’entreprise ou le Conseil du groupe Megger (le cas échéant). Dans de telles circonstances, Megger veillera à ce que l’employé(e) ne subisse aucune conséquence néfaste. Toutefois une fausse accusation délibérée sera traitée selon les procédures disciplinaires locales.

3. Obligations légales

3.1 Les sites de Megger seront conformes à toutes les exigences légales, fiscales, environnementales, morales, d’emploi et de confidentialité de la juridiction dans laquelle ils opèrent et auront des politiques et procédures en place (dont les cadres supérieurs du site auront la responsabilité) pour en assurer la conformité.

4. Tenue de registres

4.1 Chaque site de Megger tiendra un registre des dons reçus et donnés.

Droit de propriété :

Cette politique est émise, et détenue par, le Conseil du groupe Megger. Aucune dérogation ne peut être faite sans l’approbation écrite du Conseil.